CONDITIONS D’UTILISATION ET DE GARANTIE LICON HEAT s.r.o.

Validité : à partir du 01/08/ 2018                                                                                                                                                                                                                              logo EN

Conditions d’utilisation et de maintenance des produits de la société LICON :

  1.  Les présentes conditions d’utilisation et de maintenance s’adressent à toutes les personnes participant à l’installation ou à la mise en service des convecteurs de la société LICON HEAT s.r.o. (ci-après LICON), à toutes les autres professions qui sont en contact avec les convecteurs, puis aux utilisateurs finaux ou aux opérateurs utilisant ces dispositifs.
  2. Les convecteurs LICON sont fabriqués sur la base des connaissances actuelles en matière de technologie et de toutes les règles de sécurité reconnues. Si le dispositif n’est pas correctement assemblé et mis en service conformément aux instructions d’installation de LICON ou utilisé à l’objectif poursuivi, des dommages corporels, matériels ou autres pourraient en résulter.
  3.  Les convecteurs LICON sont exclusivement conçus pour être utilisés à l’intérieur (espaces résidentiels et commerciaux, espaces d’exposition, etc.). L’utilisation dans des environnements humides, tels que dans des piscines, n’est possible que si le fabricant l’indique expressément pour le type et la conception donnée du convecteur. Les convecteurs ne peuvent pas être utilisés à l’extérieur des bâtiments.
  4. Toute utilisation autre que celle visée au paragraphe 3 est réputée être contraire à l’objectif poursuivi. Seul l’exploitant du dispositif est responsable des dommages éventuels.
  5. L’installation des convecteurs LICON nécessite des connaissances spécialisées dans le domaine du chauffage, du refroidissement ou de la ventilation, en fonction du type de convecteur. Dans le cas de convecteurs électriques, le dispositif doit être correctement assemblé, connecté, installé et utilisé conformément aux instructions d’installation. Les composants électriques ne peuvent être installés que par une personne dûment autorisée, conformément aux réglementations en vigueur. Le câblage doit être conforme aux normes en vigueur conformément à la réglementation en vigueur. La société LICON ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant d’une installation non professionnelle.
  6.  Conditions de stockage des produits LICON :
    – les produits LICON doivent être stockés dans un environnement sec avec un taux d’humidité inférieur à 50 %,
    – les produits LICON doivent être stockés à une température allant de 10 à 30 °C.
  7. Conditions générales de fonctionnement :
    – compte tenu de l’utilisation des convecteurs à l’intérieur, il est nécessaire d’adapter les conditions de manipulation et de stockage des convecteurs avant de les installer,
    – lors de l’installation, des travaux de construction et de l’utilisation ultérieure, les convecteurs doivent être protégés contre les dommages et la contamination externe ou interne par les matériaux de construction, la poussière, les peintures, etc.
    – les convecteurs ne doivent pas être utilisés dans un environnement atmosphérique agressif (chlore, produits corrosifs, autres produits chimiques, ammoniac, etc.) ni être nettoyés avec de telles substances,
    – les convecteurs sont conçus pour les systèmes de chauffage à eau chaude avec une pression de fonctionnement maximale de 1,2 MPa et des températures de fonctionnement allant de 5 à 110 °C.
    – les convecteurs fonctionnent sur le principe de la convection et pour leur fonctionnement correct, il faut veiller à ce que les ouvertures d’aspiration et d’évacuation de l’air en circulation ne soient pas couvertes,
    – à l’exception des convecteurs spécialement conçus pour être utilisés dans des environnements humides, il convient d’éviter toute exposition prolongée à l’air humide ou le contact direct des parties du convecteur avec des objets humides.
  8. Conditions de fonctionnement des grilles en bois :
    – la charge ponctuelle des grilles de couverture en bois correspond au graphique de la capacité de charge des grilles énumérées dans le catalogue,
    – les grilles de couverture en bois doivent être protégées des effets des environnements humides ou de l’eau,
    – les grilles de couverture en bois doivent être utilisées dans un environnement sec avec un taux d’humidité de l‘air inférieur à 30 %,
    – si le taux d’humidité de l’air du bâtiment fini est supérieur ou égal à 60 %, les grilles en bois ne doivent pas être installées.
  9. Conditions de fonctionnement des produits en acier inoxydable :
    – l’acier inoxydable ne résiste qu’à une certaine concentration de chlore. Une concentration de 2 mg/litre peut déjà générer la corrosion et, en outre, cela dépend de la durée pendant laquelle le matériau en acier inoxydable est exposé à la concentration accrue de chlore. Nous recommandons une concentration de chlore libre maximale de 1 mg/l,
    – le pH correct de l’eau doit être compris entre 7,2 et 7,6. Toute modification, en particulier la réduction du pH, provoque l’agressivité de l’eau et la corrosion des matériaux inoxydables,
    – le sel dissous, qui se dépose à la surface de l’acier inoxydable, empêche l’accès de l’oxygène à ces surfaces et empêche en même temps la formation de la couche passive et sa régénération. L’électrolyse du sel de cuisine (NaCl) provoque des dommages irréversibles sur tous les matériaux inoxydables de la piscine,
    – les produits en acier inoxydable doivent être régulièrement nettoyés à l’eau claire,
    – si la surface du produit en acier inoxydable présente des signes de dépôts de tartre ou d’oxydation, la surface du produit doit être nettoyée avec un nettoyant pour acier inoxydable, lavée à l’eau tiède, séchée et conservée avec un produit de traitement des métaux (par exemple Silichrom),
    – si un nettoyage chimique des sols est effectué, les produits chimiques concentrés ne doivent pas pénétrer dans le produit en acier inoxydable,
    – protégez les produits en acier inoxydable contre les sels, la poussière et la saleté.
  10. Un entretien régulier est nécessaire pour assurer le fonctionnement et les puissances des convecteurs LICON. La maintenance des convecteurs LICON doit être effectuée conformément aux conditions d’installation et des présentes conditions de fonctionnement et de maintenance.
  11. Les conditions générales de maintenance sont les suivantes :
    – l’échangeur de chaleur et même le ventilateur (si installé) doivent être vérifiés régulièrement et maintenus propres. En cas de contamination, ils doivent être nettoyés de manière adéquate (par exemple à l’aide d’un aspirateur),
    – pour les convecteurs équipés d’un dispositif d’évacuation des condensats, il convient de réaliser un essai pratique de drainage continu des condensats au moins une fois par an,
    – pour les convecteurs fournis par LICON inclus les vannes, une inspection visuelle de l’étanchéité des vannes doit être effectuée une fois par an,
    – les produits LICON sont soumis à des contrôles réguliers conformément à la réglementation en vigueur.
  12. La société LICON se réserve le droit de modifier le contenu des conditions d’utilisation et de maintenance sans préavis.

Conditions de garantie pour les produits LICON :

  1. La société LICON HEAT s. r. o (ci-après dénommée LICON) fournit une garantie aux acheteurs respectant les conditions de garantie suivantes :
    – 2 ans à compter de la date de vente, mais pas plus de 3 ans à compter de la date de fabrication
    – 10 ans pour l’étanchéité des échangeurs de chaleur à compter de la date de fabrication
    – La période de garantie commence courir à la date de l’opération imposable indiquée sur la facture LICON qui a été délivrée au client contractuel ou au client direct ou à la date de fabrication indiquée sur le code à barres du produit. La réparation ou le remplacement n’affectent pas ces périodes de garantie.
  2. La société LICON se réserve le droit de traiter les réclamations formulées uniquement par les partenaires contractuels.
  3. La garantie s’applique uniquement à l’équipement et aux pièces de rechange. La société LICON se réserve le droit de choisir entre la réparation et le remplacement de l’équipement défectueux ou des pièces de rechange pour un appareil ou une pièce de rechange équivalente.
  4. L’acheteur est tenu de respecter les règles contenues dans les instructions de montage ci-jointes et les règles généralement connues lors de l’installation et de l’utilisation du produit. La garantie n’est valable que si le dispositif est correctement assemblé, connecté, installé et exploité conformément aux conditions d’exploitation et de maintenance des produits LICON. Les composants électriques ne peuvent être installés que par une personne dûment autorisée, conformément aux réglementations en vigueur.
  5.  L’acheteur est tenu de vérifier l’état du produit au moment de sa réception de la part du vendeur. En cas d’avarie de la marchandise ou de manquant, l’acheteur est tenu d’en informer la société LICON dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.
  6. Le vendeur est responsable de tout défaut de la marchandise présent au moment de la réception, ainsi que de tout défaut couvert par la garantie et de tout défaut survenu pendant la période de garantie. Le vendeur n’est pas responsable des défauts pour lesquels une remise a été accordée et l’acheteur en a été averti avant la vente.
  7. Lorsque l’acheteur reprend les marchandises de la part de la société de transport, il est tenu de vérifier l’état des marchandises réceptionnées. En cas de dommage relevé sur un produit ou sur son emballage, une note relative à ce fait doit être incluse dans la fiche de transport. Sans cette note, il ne sera pas possible de réclamer les dommages causés par le transport.
  8. La procédure de réclamation ne sera ouverte que lorsque toutes les données requises auront été saisies dans l’application Web à l’adresse suivante :

    http://www.licon.cz/reklamace La documentation peut également être transmise par courrier électronique (reklamace@licon.cz).

    Données requises : remplissez tous les champs du formulaire de réclamation, y compris la description du défaut, à l’adresse : http://www.licon.cz/reklamace

    À la suite de l’ouverture de la procédure de réclamation, LICON a le droit de demander l’envoi des marchandises réclamées. Sur demande, ces marchandises doivent être correctement marquées et emballées afin de ne pas subir des endommages lors de leur manipulation ou transport. Les marchandises doivent être envoyées à l’adresse de la société :

    LICON HEAT s.r.o.
    Průmyslá zóna Sever 
    Svárovksá 699
     460 11 Liberec 11
     
  9. Si, en raison d’un défaut du produit, les articles autres que le produit défectueux sont endommagés, cela doit être immédiatement signalé à LICON, ou au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du défaut. La procédure de réclamation ne sera ouverte que lorsque toutes les données requises auront été saisies dans l’application Web à l’adresse suivante :
    http://www.licon.cz/reklamace Les documents peuvent également être envoyés par courrier électronique (reklamace@licon.cz).

    Documents requis : remplissez tous les champs du formulaire de réclamation, y compris la description du défaut à l’adresse suivante :

    http://www.licon.cz/reklamace
    – Il s’agit notamment :
    – du numéro de la facture ou du bon de livraison avec lequel les marchandises ont été livrées au client contractuel.
    – de la documentation photo
    – de la copie de la facture ou de l’estimation justifiée du montant des dommages causés
    – du numéro de l’événement assuré et le contact à la compagnie d’assurance si le dommage a été signalé à la compagnie d’assurance.
  1.  La société LICON se réserve le droit de ne pas accepter la réclamation si :
    – les marchandises réclamées ont été livrées au siège social de la société sans les documents nécessaires visés au paragraphe 8,
    – le dommage ou le caractère incomplet de la livraison a été signalé plus de trois jours ouvrables après la livraison,
    – les produits réclamés ont été utilisés ou entretenus en violation des conditions d’utilisation et de maintenance du produit LICON,
    – en cas d’intervention non autorisée au niveau du produit,
    – les défauts résultent du transport, stockage inapproprié dans un environnement humide ou agressif, manutention accidentelle, dommages intentionnels ou d’une catastrophe naturelle,
    – le produit a été utilisé dans un environnement atmosphérique agressif (chlore, soude caustique, ammoniac, etc.) ou a été nettoyé avec de telles substances,
    – les corps réclamés ont été exploités en employant de l’eau industrielle, de la vapeur, des produits chimiques, de l’eau avec une teneur élevée en oxygène, à vide ou régulièrement vidés (la qualité et la quantité d’eau du système doivent être conformes aux normes VDI 2035-1 et -2),
    – le défaut a été causé par la formation de calcaire,
    – le problème est dû à une installation incorrecte, à de mauvaises connexions électriques, à des réglages de pression incorrects dans le système de chauffage, à la présence du gel dans le caloporteur ou à toute autre cause non directement liée au produit LICON,
    – le défaut de surface (visuel) allégué concerne des produits déjà montés,
    – le matériel inapproprié a été installé sur les marchandises réclamées,
    – les marchandises réclamées sont installées de telle sorte qu’un accès normal ne soit pas possible,
    – les autres défauts pouvant avoir résulté de dommages ou de la contamination du produit pendant les travaux de construction (dommages aux ventilateurs, à l’électronique de contrôle, aux plaques de l’échangeur, aux grilles, etc.),
    – le raccordement électrique du produit n’a pas été effectué conformément au paragraphe 4 et les différents éléments de la régulation ont été endommagés,
    – il s’agit d’une réclamation concernant le bruit des convecteurs, lorsque le produit est mal installé ou ses ventilateurs sont sales,
    – il s’agit d’une usure normale causée par le fonctionnement et l’utilisation du produit,
    – les produits qui n’ont pas été conçus pour être utilisés dans un environnement humide y ont été effectivement utilisés,
    – les dimensions des grilles de couverture revendiquées sont comprises dans les tolérances de fabrication spécifiées,
    – les lamelles des grilles en bois présentent des variations de couleur dues à la nature du matériau naturel,
    – les grilles en bois ont été soumises à un environnement humide ou à l’eau,
    – la charge ponctuelle des grilles en bois était supérieure à 55 kg,
    – les dommages résultent de l’expédition à un client contractuel ou à un client direct, et le client ne l’indique pas dans la feuille d’expédition de notre société de transport sous-traitante.
  1.  Pour qu’une réclamation soit reconnue, le demandeur doit engager une procédure de réclamation auprès du revendeur contractuel LICON, ou directement auprès de la société LICON en cas d‘achat direct des marchandises. Il doit aussi indiquer le défaut du produit et décrire les caractéristiques défectueuses identifiées ou décrire les défauts manifestés tout en communiquant le mode d‘élimination du défaut requis, voir les points 8 et 9.

   12. Toutes les interventions non couvertes par la garantie sont payées à l’employé du service sur la base de la liste de prix actuelle.

   13. Dans le cas où une réclamation n’est pas reconnue comme légitime, le client s’engage à rembourser les frais supportés par l’employé du service conformément à la liste de prix en vigueur            de la société réalisant de service.

   14. Tous les litiges sont réglés conformément aux lois tchèques. Les lois tchèques seront appliquées même si l’autre partie est originaire d’un autre État.

   15. Si vous souhaitez utiliser le service après-garantie, contactez le service commercial de la société LICON à l’adresse électronique reklamace@licon.cz

 

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