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Termes et conditions

CONDITIONS DE GARANTIE ET DE POST-GARANTIE pour les unités de ventilation à récupération de chaleur VENTBOX

En vigueur à partir du 1er avril 2025

1. Garantie et responsabilité

1.1 Informations générales

Les unités VENTBOX sont soumises aux conditions générales de vente du fabricant, dans leur version en vigueur. La garantie ne couvre que le remplacement des pièces défectueuses. Les prestations de service ne sont pas couvertes. La garantie est valable uniquement si les conditions suivantes sont respectées.

1.2 Conditions de garantie

  • La période de garantie de l’unité VENTBOX est de 24 mois à compter de la date de facturation du fabricant (LICON s.r.o.), ou à partir de la date d’expédition ou de fabrication indiquée sur la plaque signalétique.
  • Les pièces de rechange sont garanties 6 mois après la livraison, à condition qu’elles soient installées par un technicien qualifié.
  • La réparation ou le remplacement n’a aucun effet sur la durée de la garantie en cours.
  • La garantie couvre uniquement les défauts de matériaux et de construction survenus pendant la période de garantie.
  • La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation de filtres n’étant pas d’origine, de non-respect des intervalles de remplacement, ou d’installation non conforme.
  • L’unité ne peut être mise en service que par un représentant du fabricant, du vendeur ou un technicien agréé.
  • Un rapport de mise en service et de réglage doit être rédigé et envoyé au fabricant (par voie écrite ou électronique) dans un délai de 14 jours suivant la mise en service.
  • L’appareil doit être utilisé et entretenu conformément au manuel d’utilisation et d’entretien.

1.3 Perte de garantie

La garantie est annulée dans les cas suivants :

  • Mauvaise manipulation ou transport inapproprié
  • Stockage incorrect
  • Non-respect du manuel d’utilisation ou mauvaise utilisation
  • Dommages mécaniques
  • Conditions de fonctionnement extrêmes
  • Dépassement de la période de garantie
  • Utilisation contraire à la destination de l’unité
  • Mise en service par une personne non agréée, ou en l'absence du rapport de mise en service
  • Absence de filtres originaux M5 (ePM10 55 %) ou F7 (ePM1 70 %)
  • Non-respect des intervalles de remplacement des filtres
  • Installation de pièces non originales
  • Mauvaise installation ou raccordement
  • Encrassement du système de récupération ou usage inapproprié
  • Modifications non autorisées
  • Influence de tiers (surtension, inondation, catastrophe naturelle, etc.)
  • L’usure normale n’est pas couverte par la garantie. Sauf preuve du contraire, l’appareil est considéré comme ayant été en fonctionnement continu.

1.4 Conditions de service et mise en service

  • La mise en service doit être effectuée exclusivement par un technicien agréé par le fabricant.
  • Elle est facturée séparément et comprend : vérification des connexions, mise en route, formation de l'utilisateur, rédaction du rapport.
  • La période de garantie reste 24 mois à compter de la date de facturation, d’expédition ou de fabrication.
  • La mise en service inclut la vérification du système de ventilation, la mise en marche, la formation et la remise de l’appareil au client.
  • Pour faire valoir la garantie, le rapport de mise en service doit être envoyé à : servis@licon.cz dans un délai de 14 jours.
  • La liste des techniciens agréés est disponible sur : www.fr.licon-heat.com

2. Responsabilité

  • Les unités VENTBOX sont exclusivement destinées à des systèmes de ventilation de confort.
  • Le fabricant n’est pas responsable des dommages liés à une utilisation différente, notamment le séchage de bâtiments neufs.
  • Il décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, de mauvaise installation, de l’utilisation de pièces non conformes, ou d’un manque d’entretien.
  • En cas de raccordement à un WC, il est interdit d’utiliser des produits contenant du chlore, de l’ammoniac, des acides ou autres agents corrosifs qui peuvent endommager les composants métalliques, électroniques, et réduire la durée de vie de l’unité.

3. Consignes de sécurité

  • Seul un technicien qualifié peut réaliser l’installation, la mise en service et l’entretien.
  • L’installation doit respecter les réglementations en vigueur.
  • Les conduits d’air ne doivent pas être déconnectés pendant le fonctionnement.
  • Avant toute intervention, l’unité doit être éteinte.
  • Respecter les instructions de remplacement des filtres et de nettoyage des vannes.
  • Toute modification de l’appareil est interdite.
  • L’unité ne doit jamais être complètement arrêtée ; un débit d’air minimal de 10 % doit être maintenu.
  • Une mise hors service complète peut provoquer de la condensation, la formation de moisissures, la corrosion ou des dysfonctionnements électriques.

4. Stockage et transport

  • Conserver l’appareil dans un local sec et propre, à une température comprise entre 0 °C et 40 °C.
  • Poser l’unité sur une surface plane et stable, sans empilement.
  • Pendant le transport, protéger l’appareil des chocs et de l’humidité.
  • Le stockage avant installation ne doit pas dépasser 6 mois ; durant cette période, vérifier régulièrement l’emballage et ventiler si nécessaire.

5. Arrêts et situations d’urgence

  • En cas d’arrêt, traiter l’unité comme un appareil en stockage.
  • Ne pas faire fonctionner l’unité pendant les travaux de construction – les conduits doivent être obturés.
  • En cas d’arrêt prolongé, protéger contre la poussière et l’humidité pour éviter corrosion et dommages.
  • En cas d’incendie : couper l’alimentation électrique et appeler les secours

6. Installation

  • Suivre les instructions du manuel de montage fourni par le fabricant.
  • Respecter les règles de sécurité et utiliser les équipements de protection individuelle.
  • Ne pas retirer le film de protection ou connecter l’unité sans vérification préalable.
  • Installer uniquement dans un local avec température min. 5 °C et humidité relative max. 60 % à 20 °C.
  • Pour une utilisation sous 5 °C, l’installation d’un caisson isolant est obligatoire.
  • L’unité doit être mise en service dans les 2 mois suivant l’installation.
  • Après la mise en service, ne pas couper l’alimentation – utiliser un mode réduit (10 %) ou un mode intermittent (au moins 1 h/jour).

7. Réclamations et défauts

  • L’acheteur doit signaler toute défectuosité pendant la période de garantie par écrit au vendeur ou fabricant.
  • La réclamation doit être effectuée via le formulaire en ligne : https://fr.licon-heat.com/heat-recovery-units/customer-care/complaint
  • Le formulaire doit comporter une description précise du défaut et le numéro de série de l’appareil.
  • Après réception, le fabricant évalue si le défaut est couvert par la garantie et propose une solution.
  • En cas d’acceptation, un partenaire de service contactera l’acheteur pour fixer un rendez-vous.
  • La réparation est effectuée sur place ; un rapport de service est rédigé et signé.
  • Sur la base de ce rapport, le fabricant décidera de l’acceptation ou du rejet de la réclamation.
  • En cas de réclamation injustifiée, tous les frais seront facturés à l’acheteur selon le tarif en vigueur.

8. Dispositions finales

  • Toutes réparations, pendant ou après la période de garantie, doivent être effectuées par un service agréé.
  • Le fabricant décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions.

CONDITIONS DE GARANTIE ET DE POST-GARANTIECONDITIONS DE GARANTIE ET DE POST-GARANTIE